Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Identité de l'Éditeur du Portail Documentaire

Nature Exclusivement Informative du Portail

Le présent site constitue une plateforme documentaire d'intérêt général consacrée à la présentation des activités statutaires d'ARTELINEA. Conformément aux règles encadrant les entités associatives non lucratives, ce portail ne propose aucun bien, prestation payante ou service marchand à la vente. Aucune donnée bancaire n'est collectée sur l'ensemble de ces pages.

Absence de Finalité Commerciale et Engagement Intégral

L'intégralité des ressources mises à disposition du public par l'association est régie par la gratuité. Les activités de médiation plastique et d'expositions sont financées par le soutien institutionnel des collectivités territoriales et l'action bénévole des adhérents.

2. Traitement des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association ARTELINEA s'engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel collectées auprès des usagers et des candidats bénévoles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Principes de Traitement et Finalités

Les informations à caractère personnel éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) font l'objet d'un traitement informatique strictement limité aux finalités suivantes :

• La réponse aux demandes d'information administrative adressées au siège de Mandagout.
• La gestion des candidatures d'engagement bénévole au sein des programmes 2026.
• L'envoi des invitations documentaires aux manifestations culturelles gratuites de l'association.

Durée de Conservation et Non-Cession des Données

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager. ARTELINEA s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou transférer ces données à des tiers à des fins commerciales ou prospections marchandes.

Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données la concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : jomiralom26@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Mandagout.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Protection des Contenus Textuels et Visuels

L'ensemble des éléments figurant sur le présent portail documentaire (textes, chartes graphiques, photographies de terrain, logos, documents d'audit) est la propriété exclusive de l'association ARTELINEA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'illustration associative non marchande.

Conditions de Reproduction

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du bureau de l'association. La reproduction des textes à des fins documentaires ou pédagogiques est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source "Association ARTELINEA - Mandagout (Gard)".

Gestion des Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes orientant l'utilisateur vers des ressources officielles externes (Service-Public.fr, Journal Officiel, Ministère de la Culture). ARTELINEA décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.